Peuple de France: Emmanuel Macron veut "supprimer la Cour de justice de la République"

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lundi 15 janvier 2018

Emmanuel Macron veut "supprimer la Cour de justice de la République"


Emmanuel Macron a confirmé lundi son intention de "supprimer la Cour de justice de la République", chargée de juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Mais le Président veut quand même protéger les membres du gouvernement tant qu'ils sont encore aux responsabilités.



La Cour de justice de la République (CJR), 1993-2018 ? Emmanuel Macron a en tout cas confirmé lundi sa volonté de "supprimer" cette juridiction d'exception, la seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions". "Il est clair aujourd'hui que la Cour de justice de la République ne remplit plus la fonction essentielle de traiter de la responsabilité des ministres", a-t-il déclaré lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, à Paris.

Si cette réforme aboutissait, elle renverrait donc les ministres accusés de crimes ou délits vers des juridictions de droit commun. Sauf qu'Emmanuel Macron a apporté lundi une précision d'importance : à ses yeux, les ministres doivent "être naturellement jugés comme tous les citoyens dans leur vie non-ministérielle". Mais pour ce qui est du temps de leur "action" au gouvernement, ils doivent être "protégés légitimement". 

Autrement dit : les ministres seront des justiciables ordinaires... une fois leur départ du gouvernement. "Notre pays a besoin d'un exécutif audacieux et non d'une génération de prudents ou d'empêchés qui, dans l'exercice de leurs fonctions, seraient freinés sans cesse par la perspective de procédures pénales", a justifié Emmanuel Macron.

[...]

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2 commentaires:

  1. macron, la machine a détricoté les chaussettes .

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  2. ça veut tout dire !!! aurait il peur de ce que cette cour de justice pourrait trouver à l'avenir ???? c'est à mon sens une décision apparentée à de la dictature, non ?

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