Peuple de France: Un malus sur les voitures d'occasion de plus de 10 CV

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samedi 23 décembre 2017

Un malus sur les voitures d'occasion de plus de 10 CV

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En France, seules les autos d'occasion qui émettent plus de 200 g/km de CO2 sont frappées d'un malus. Cela pourrait changer en 2018, avec l'instauration d'un malus pour les occasions de plus de 10 chevaux fiscaux.


Si l'on en croit les termes d'un amendement au projet de loi de finances 2018 appelé à être voté le 22 décembre, les acheteurs sur le marché de la seconde main seront redevables d'un malus lorsque le véhicule qu'ils convoitent atteint ou dépasse la puissance fiscale de dix chevaux.

La douloureuse augmente en même temps que la puissance fiscale : de 100 euros jusqu'à 11 CV, jusqu'à 8.000 euros pour les véhicules particuliers de plus de 36 CV, en passant par 300 euros de 12 à 14 CV, et 1.000 euros pour les occasions de 15 à 36 CV.

A noter que ce barème ne concerne que les véhicules de moins de 12 mois d'âge. Les montants du malus devront être réduits d'un dixième à la date anniversaire de la première immatriculation.

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