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lundi 4 décembre 2017

Hauts-de-Seine: une épicerie ne vendant ni porc ni alcool devant les tribunaux

Un magasin d'alimentation. (Illustration)
Un magasin d'alimentation. (Illustration)



Le 4 décembre, le tribunal de Nanterre est appelé à trancher un litige entre un office de logement social à Colombes dans les Hauts-de-Seine et un magasin d'alimentation installé au pied des tours de la cité des Grèves. L'office d'HLM reproche au commerce Good Price ne pas vendre d'alcool ni de porc alors qu'il est défini comme généraliste dans son bail. 


Le maire Les Républicains (LR) de Colombes, Nicole Gouéta, a rappelé au gérant qu'il ne respectait pas les termes de son contrat de location. Selon les accusations de la mairie, Good Price travaille comme une épicerie halal, alors que la ville déploie précisément une politique visant à contrer la communautarisation de ses commerces.


Dans un premier temps, la mairie a demandé à l'épicerie d'intégrer dans son commerce des produits d'alimentation générale, mais le gérant, Soulemane Yalcin, a rétorqué que ce type de produits ne trouverait pas d'acheteurs dans sa boutique.


C'est donc l'office HLM qui est passé à l'offensive en tant que bailleur : la justice a été saisie pour demander une rupture du bail qui doit courir jusqu'en 2019.


[...]


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