Peuple de France: État d’Urgence : contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules déclarés anticonstitutionnels

Alerte info

Flash info : Flash info

samedi 2 décembre 2017

État d’Urgence : contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules déclarés anticonstitutionnels

État d’Urgence : contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules déclarés anticonstitutionnels


Cette décision du Conseil Constitutionnel fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). 

Les contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules opérés sur décision des Préfets au titre de l’État d’Urgence ont été jugés contraires à la Constitution ce vendredi 1er décembre.

C’est notamment la liberté d’aller et venir que la LDH a considérée comme atteinte par ces mesures sécuritaires. Le Conseil Constitutionnel a donc rendu son verdict en précisant : le législateur « n’a pas assuré une conciliation équilibrée » entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté d’aller et de venir et le droit au respect de la vie privée.

[...]

En savoir plus sur actu17.fr

4 commentaires:

  1. Vent d'Est, Vent d'Ouest10 décembre 2017 à 17:17

    Toute l'efficacité du pouvoir en place face à l'imbécilité de la LDH et des "sages" du conseil constitutionnel qui auraient dû envoyer paître cet organisme abreuvé par nos impôts mais qui travaille à nous détruire, le peuple français et sa culture !

    RépondreSupprimer
  2. Que dire quand on lit des choses semblables???
    PLUS CON... TU MEURS...!!!
    C'est ce qui va arriver sans nul doute possible!!!

    RépondreSupprimer
  3. L'imbécilité et le ridicule ne tuent point..., mais les suites probables OUI !

    RépondreSupprimer
  4. Voulais déposer quelques lignes. Mais je serais "fade" à côté de Vous ...

    RépondreSupprimer

Participer à la discussion

Soutenez Peuple de France en faisant un don.