Peuple de France: Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les revenus dont personne ne parle

Alerte info

Flash info : Fusillade à Bruxelles: Salah Abdeslam condamné à 20 ans de prison pour tentative d’assassinat terroristeFlash info

jeudi 28 décembre 2017

Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les revenus dont personne ne parle

Le point sur cette « nouvelle cotisation subsidiaire maladie » qui est apparue en cette fin d’année.


Pour certains, en cette fin d’année, ce n’est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d’une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.

On comprend que l’apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première fois en cette fin d’année 2017, en a surpris plus d’un et on peut légitimement se poser la question de sa légitimité ou de sa constitutionnalité.

COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE : DE QUOI S’AGIT-IL EXACTEMENT ?


Comme elle a été appelée pour la première fois en cette fin d’année 2017 (pour les revenus 2016), elle apparaît comme une nouvelle taxe. Alors même que, pour être précis, elle n’est pas véritablement nouvelle dans la mesure où elle remplace l’ancienne « cotisation CMU ».

Mais, en raison de son nouveau mode de recouvrement (automatique au lieu d’être déclaratif précedemment), cela est bien perçu comme une nouvelle taxe. Au passage, signalons que les décrets d’application ont permi sà l’URSSAF, pour la bonne mise en oeuvre de cette réforme, d’avoir accès à la déclaration fiscale de l’ensemble des contribuables via le transfert de données automatique !

Qu’est-ce que donc cette « cotisation subsidaire maladie », à qui s’applique-t-elle, sur quels revenus ?

Globalement, la « cotisation subsidiaire maladie » s’applique à tous les assurés dont les revenus tirés « d’activités professionnelles » (soit les revenus de salaires, retraites, etc…) sont inférieurs à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 3 922 € en 2017) ET dont les « autres revenus » sont supérieurs à 25% de ce même plafond (soit 9 807 € en 2017). Le taux est dégressif et commence à 8%.

Par « autres revenus », ça ratisse large ! Il s’agit des « des revenus fonciers, de capitaux mobiliers, des plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels ».

Mieux encore, un article fourre-tout :

"Servent également au calcul de l’assiette de la cotisation, lorsqu’ils ne sont pas pris en compte en application du IV de l’article 1417 du code général des impôts, l’ensemble des moyens d’existence et des éléments de train de vie, notamment les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers, dont le bénéficiaire de la couverture maladie universelle a disposé, en quelque lieu que ce soit, en France ou à l’étranger, et à quelque titre que ce soit."

Au final, pour résumer, on peut dire que, même si elle n’est pas vraiment nouvelle, le recouvrement automatique de cette taxe en cette fin d’année 2017 a bien constitué un cadeau de Noël 2017 amer pour certains Français.

Le nombre de personnes concernées devant être relativement faibles (plusieurs milliers ou centaines de milliers) justifie-t-il que personne (ou plutôt aucun média) n’en ait parlé ?

Elle signifie quand même que, pour tous ceux et celles qui veulent devenir libres financièrement en étant ou devenant rentier par l’immobilier ou la Bourse, le niveau de taxe est bien supérieur aux autres avec cette « nouvelle cotisation subsidiaire maladie ».

Il en est de même que pour toutes celles et tous ceux qui, par mégarde auraient fait des investissements boursiers ou immobiliers particulièrement fructueux qui dépasseraient leurs revenus professionnels (de travail ou de retraite).

Décidément, il est bien mal vu en France de se prendre en main en devenant rentier, de prendre des risques et investir dans nos entreprises ou notre patrimoine : immédiatement, l’État vous condamne par un matraquage fiscal systématique !

[...]

Article complet sur contrepoints.org

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Participer à la discussion

Lire aussi