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mercredi 7 février 2018

Gendarme décédé en Gironde: L'adolescent laissé libre

Le jeune de 15 ans a été mis en examen pour homicide involontaire aggravé, et n’a pas été écroué…




L’adolescent de 15 ans qui a reconnu avoir foncé sur un gendarme, lors d'un contrôle de vitesse dimanche après-midi à Salles (Gironde), a été mis en examen ce mardi soir des chefs « d’homicide involontaire aggravé par un manquement délibéré à une obligation de sécurité et de prudence, de refus d’obtempérer et de refus d’obtempérer aggravé », a annoncé le parquet de Bordeaux. Ces délits sont passibles d’une peine de sept ans de prison, précise le parquet. Plus tôt dans la journée, le parquet avait indiqué qu’une information judiciaire criminelle avait été ouverte du chef « d’homicide volontaire ».

Le gendarme de 46 ans est décédé des suites de ses blessures lundi soir.


Par ailleurs, « la détention provisoire n’étant légalement pas possible pour ces faits reprochés à un mineur de moins de 16 ans », il a été décidé de son placement sous contrôle judiciaire, avec interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur, obligation de suivre un enseignement, de se soumettre à des soins, et de répondre aux convocations de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Il a reconnu avoir vu le gendarme et ne pas avoir tenté de l’éviter


Le magistrat instructeur n’a donc pas suivi en totalité les réquisitions du ministère public visant à retenir une qualification criminelle, et le juge des libertés et de la détention (JLD) n’a pu être saisi comme le souhaitait le parquet.

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