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mercredi 14 février 2018

La justice relaxe un migrant algérien qui avait volé 32000 euros à la CAF


J’imagine la colère du Français de souche retraité « aisé » (1 200 € de pension mensuelle) à qui l’on vient de prendre 260 € par an d’augmentation de CSG et qui lit le verdict du tribunal correctionnel de Strasbourg …




En France, il ne se passe pas une semaine sans qu’un fait divers ou une décision de justice fasse se pincer les justiciables pour savoir s’il ne rêve pas à la lecture d’un verdict !


Il y a quelques jours, je commettais un article intitulé : « Mais qui supprimera cette loi scélérate ? » à propos d’une loi permettant à un squatter d’être inexpulsable après 48 heures d’occupation illégale d’un bien. Reconnaissons que les coupables ne sont, en l’occurence, pas à rechercher parmi les juges mais parmi les parlementaires qui ont voté cette loi.

Aujourd’hui, je tombe sur le fait divers suivant relaté sur le site web Breizatao.com :

Alsace : les juges relaxent le migrant clandestin algérien qui avait
volé 32 000 euros à la CAF en se faisant passer par un irakien !

Un algérien de 49 ans a comparu hier devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour s’être fait délivrer par la préfecture du Bas-Rhin un titre de séjour en produisant un faux acte de naissance irakien. Ce document lui avait permis d’effectuer des démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Bas-Rhin afin de percevoir des prestations sociales. En l’espace de deux années et demie, le quadragénaire avait ainsi touché plus de 32 000 euros d’allocation adulte handicapé et d’aide au logement.

Pour relaxer le Strasbourgeois qui vit en studio à l’Esplanade, les juges ont estimé que celui-ci n’avait pas commis de tromperie caractérisée, élément indispensable au délit d’escroquerie. Ils ont rappelé que les documents qui lui avaient été délivrés par la préfecture visaient « X se disant … », de sorte que « l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité ». Par suite de la relaxe prononcée, la Caf a été déboutée de sa demande de remboursement des 32 000 euros versés.
A.B.

Il semble que le tribunal ait acté que :
-L’accusé est bien un clandestin,
-qu’il s’est bien rendu coupable de faux et usage de faux,
-qu’il a bien touché indûment la somme de 32 000 €.

Et pourtant l’homme est relaxé et par une argutie juridique (le fameux « X se disant ») digne du Procès de Kafka, il est autorisé à conserver la somme qu’il a volé à la CAF.

Je suppose « qu’au Bled » on a bien ri du jugement et qu’on s’est empressé de photocopier le modèle de faux papier irakien qui a si bien abusé les autorités françaises.

J’imagine la colère du Français de souche retraité « aisé » (1 200 € de pension mensuelle) à qui l’on vient de prendre 260 € par an d’augmentation de CSG et qui lit le verdict du tribunal correctionnel de Strasbourg …

De plus, le fraudeur doublé d’un clandestin avéré a juste été relaxé, même pas expulsé, semble-t-il !

J’espère que les juges de Strasbourg dorment du sommeil du juste …


Christian Balboa pour lagauchematuer.fr

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