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mercredi 14 février 2018

Eric Ciotti : "La mise en rétention administrative des clandestins doit redevenir la règle !"

Eric Ciotti

Pour que la future Loi Asile et Immigration applique une politique efficace et crédible, il ne faudra pas de demi-mesures ou d’une fermeté de façade mais d’actes concrets à la hauteur d’une pression migratoire qui ne faiblit pas.



Dans le cadre de mon travail de député à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, je me suis rendu à la Caserne Auvare à Nice pour visiter le centre de rétention administrative des Alpes-Maritimes en présence du capitaine Cécile Bataille, chef de centre et de Jean-Philippe Nahon, directeur départemental de la police aux frontières.

A la veille de la présentation par le Gouvernement de la Loi Asile et Immigration, j’ai tenu à rappeler l’urgence de vraies mesures pour lutter contre l’immigration illégale et restaurer une politique du droit d’asile depuis trop longtemps dévoyée. Une ligne politique alliant fermeté et humanité que je défends depuis de nombreuses années, au travers notamment la mise en centre de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière.

La loi du 7 mars 2016 a fait de l’assignation à résidence la règle et de la mise en rétention administrative l’exception. Cette posture socialiste a conduit à un échec majeur de toutes les procédures d’éloignement. Sur les 92 076 mesures d’éloignement prononcées en 2016, seules 18% d’entre elles ont été réellement exécutées. Autrement dit, ce sont 75 587 personnes qui se sont maintenues sur le territoire français en dépit des mesures d’éloignement dont elles faisaient l’objet. Et selon les chiffres publiés le 16 janvier dernier par la Direction générale des étrangers la situation des flux migratoires s’est considérablement dégradée dans notre pays puisqu’en 2017, ce sont 262 000 titres de séjours qui ont été délivrés, 121 000 demandes d’asile formulées, plus de 300 000 étrangers en situation irrégulière présents sur notre sol.

Si je salue la prise de conscience du Gouvernement quant à la nécessité d’une politique migratoire « d’une dureté sans précédent » selon les mots du ministre de l’Intérieur pour faire face au chaos migratoire qui touche la France et l’Europe ; je reste sceptique quant à la fermeté réelle de l’exécutif quand le projet de loi de finances 2018 diminue de 7% les crédits affectés aux reconductions à la frontière et ceux destinés aux centres de rétention administrative mais augmente de 108 millions d’euros le budget de l’aide médicale d’Etat. Est-ce faire preuve de fermeté que de maintenir la circulaire Valls du 28 novembre 2012 qui a contribué à l’augmentation des régularisations d’étrangers en situation irrégulière de près de 30 % en 5 ans ?

Comme je l’ai défendu en décembre dernier à travers ma proposition de loi relative à l’immigration que j’avais déjà formulée le 25 janvier 2017, la rétention administrative doit redevenir la règle de droit commun à l’encontre des étrangers en situation irrégulière. C’est un principe d’efficacité en aucun cas contraire au principe d’humanité. Sans la rétention administrative, toutes les mesures d’éloignement sont illusoires car elle apparaît comme le seul outil efficace pour garantir qu’un étranger en situation irrégulière ou débouté du droit d’asile soit réellement éloigné.

La question des centres de rétention administrative se pose donc avec une acuité particulière tant ils constituent des maillons essentiels dans la lutte contre l’immigration illégale. Face à la hausse des éloignements, il conviendra donc de doubler le nombre de places en CRA pour passer de 1 755 à environ 3 600 places.

Au-delà, il faudra redonner une effectivité aux dispositions relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière au travers un ensemble de mesures dont l’extension de placement en CRA de 45 jours aujourd’hui à 180 jours maximum, la réduction de la durée de l’OQTF ( Obligation de quitter le territoire français) de 30 à 7 jours en cas de rejet de demande de titre mais également le rétablissement de délit de séjour irrégulier.

Pour que la future Loi Asile et Immigration applique une politique efficace et crédible, il ne faudra pas de demi-mesures ou d’une fermeté de façade mais d’actes concrets à la hauteur d’une pression migratoire qui ne faiblit pas.

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