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vendredi 2 février 2018

La France condamnée par la CEDH pour l'expulsion d'un djihadiste

Salle d'audience de la Cour européenne des droits de l’homme.


La CEDH reproche à la France de l'avoir expulsé vers l'Algérie, un pays où la situation est "préoccupante" pour les détenus coupables de terrorisme.


La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme, afin de l’empêcher d’exercer son droit de recours. Cet arrêt est susceptible d’appel.

La juridiction du Conseil de l’Europe rappelle que les rapports du Comité des Nations unies contre la torture et plusieurs ONG décrivent une situation "préoccupante" en Algérie s’agissant du traitement réservé aux personnes liées au "terrorisme international".

Le requérant avait été impliqué dans des mouvements islamistes en Algérie durant les années 90, avant de rejoindre la France où il a été condamné à sept ans de prison en 2006 pour son implication dans un réseau de recrutement de combattants islamistes qui avait préparé un attentat à Paris.

La condamnation était assortie d’une interdiction du territoire français contre laquelle il a introduit un recours, rejeté pour raisons procédurales devant la Cour de Strasbourg, puis une demande d’asile en France rejetée en février 2015. Il a été mis dans un avion sept heures après la notification du rejet sans que la Cour européenne, qu’il avait de nouveau saisie, ait eu le temps d’inviter la France à surseoir à son expulsion dans l’attente d’un examen de son cas.

La Cour de Strasbourg indique au gouvernement français qu’il lui "incombe" d’entreprendre toutes les démarches possibles pour obtenir des autorités algériennes l’assurance que le requérant, placé en détention dès sa descente d'avion à Alger, ne sera pas soumis à de mauvais traitements.

[...]

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1 commentaire:

Anonyme a dit…

ils philosophent encore sur le sans des actes , je pensai que dans la politique il y avait les science sociale.Si jack the ripper existé encore il travaillerait surement pour la CEDH.

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