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mardi 13 février 2018

Les 5 astuces du gouvernement pour augmenter vos prélèvements


Pour éviter les levées de boucliers populaires ou médiatiques, mieux vaut s’abstenir d’annoncer la création au l’augmentation d’un « impôt », notre ministre de l’Économie l’a parfaitement compris !




Taxer davantage les contribuables sans que ces derniers ne s’en aperçoivent et ne se fâchent : c’est possible ! Voici les 5 principales astuces utilisées par notre gouvernement (et les précédents !) pour augmenter discrètement vos prélèvements…

NE SURTOUT PAS CRÉER OU AUGMENTER UN IMPÔT


Pour éviter les levées de boucliers populaires ou médiatiques, mieux vaut pour le gouvernement s’abstenir d’annoncer la création au l’augmentation d’un « impôt » ; ce terme fiscal étant maudit et donc voué aux gémonies. Notre ministre de l’Économie l’a parfaitement compris puisqu’il a répété à l’envi qu’il n’y aurait ni nouvel impôt ni hausse d’un impôt existant pendant ce quinquennat.

CRÉER À LA PLACE DES TAXES, CONTRIBUTIONS OU COTISATIONS


Attention ! S’abstenir de créer un impôt ne signifie pas pour autant que le gouvernement s’interdise de créer une taxe, une contribution ou encore une cotisation ; car après tout, un impôt est un impôt et une taxe est une taxe (les mots ont un sens !). Et c’est bien ce que notre gouvernement s’est employé à faire depuis son arrivée ; celui-ci ayant créé 7 nouvelles contributions et taxes en 7 mois.

Pour rappel, il s’agit :

des deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés aux taux de 15% qui peuvent se cumuler et donc atteindre 30% ;

de la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures ;


de la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température ;

de la taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;

de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme ;

de la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées.

Certes, c’est seulement moitié moins que le précédent gouvernement qui, l’année de son arrivée, avait créé 15 prélèvements ; mais cela reste somme toute honorable.

AUGMENTER LES TAXES, CONTRIBUTIONS OU COTISATIONS EXISTANTES


Un autre levier efficace pour augmenter discrètement les prélèvements est celui consistant à augmenter les taxes, contributions et cotisations déjà existantes. C’est également ce à quoi s’est attelé le gouvernement depuis son arrivée ; ce dernier ayant augmenté non seulement la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) de 1.7 point, ce qui représente une hausse d’environ 20% ; mais aussi la taxe carbone à hauteur de 46%. Au reste, il a augmenté le taux de la taxe sur les métaux précieux (or, platine, etc.) de 10% à 11%, le tarif de la taxe sur les véhicules les plus polluants ainsi que les tarifs des droits sur le tabac.

CONFIER AUX COLLECTIVITÉS LE SOIN DE CRÉER DES TAXES


Cette pratique que l’on pourrait nommer « décentralisation fiscale » consiste pour l’État à transférer de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, sans ressources supplémentaires et à charge pour elles d’instaurer des taxes locales associées.

À titre d’exemple, l’État a transféré aux EPCI à fiscalité propre la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la faculté d’instaurer une nouvelle taxe locale associée : la taxe GEMAPI, rebaptisée depuis lors «taxe inondation».

RETENIR DES HYPOTHÈSES FISCALES ARRANGEANTES


Enfin, le gouvernement peut dissimuler en début d’année la hausse des prélèvements en retenant des hypothèses fiscales ubuesques… mais arrangeantes ; il sera bien temps en fin d’année de se rendre compte qu’elles étaient incorrectes ; et tant pis (ou plutôt tant mieux !) si entretemps les prélèvements ont augmenté !

Le gouvernement a ainsi justifié la hausse massive des droits sur le tabac en indiquant que comme celle-ci allait conduire les contribuables à arrêter de fumer, elle serait financièrement neutre pour ces derniers… Mieux encore, s’agissant de la hausse de la TICPE pesant sur l’essence et le gazole, le gouvernement a indiqué que cette hausse allait être financièrement neutre pour les contribuables dans la mesure où elle allait les inciter à laisser leur voiture au parking…

Or, il devrait de toute évidence y avoir autant de fumeurs et de conducteurs au début qu’à la fin de l’année 2018 ; car contrairement à ce que prétend le gouvernement, n’arrête pas de fumer et ne va pas au travail à vélo qui veut…

Analyse de l’Institut Fiscal Vauban pour contrepoints.org

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