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vendredi 26 janvier 2018

Traînée devant les tribunaux pour avoir critiqué Pôle-Emploi


Karine Vasseur est responsable d’une entreprise spécialisée dans le recrutement. En septembre 2016, elle a diffusé un tract publicitaire sur lequel était inscrite la phrase « Pôle Emploi ne vous aide pas ? Faites appel à un spécialiste ».



Visée par une plainte en diffamation de l’agence, auditionnée par la police, puis mise en examen, elle est renvoyée devant le Tribunal Correctionnel de Nice. La date d’audience sera fixée au cours du mois de février 2018. Nous avons contacté son avocate, Me Catherine Taylor-Salusse, qui a bien voulu répondre à nos questions pour nous éclairer sur cette affaire pour le moins ubuesque.

Interview :

Votre cliente, madame Karine Vasseur, va être prochainement jugée suite à une plainte de Pôle Emploi pour diffamation. Les propos incriminés ne semblent pourtant pas d’une particulière gravité. Comment expliquez-vous la tenue d’un tel procès ?

Je ne l’explique que par une indignation déplacée qui aurait été ressentie comme une offense par le Directeur de l’Agence Pôle Emploi de Nice, une forme de paranoïa de cette institution dans le contexte dramatique et actuel du chômage en France.

Une énergie qui devrait plutôt être déployée au bénéfice des chômeurs…

Est-ce à dire que tous ceux qui oseraient critiquer le fonctionnement de Pôle Emploi pourraient être eux aussi poursuivis devant des tribunaux ?

Le principe est celui, dans une société démocratique, de la liberté d’expression. Toute critique est cependant susceptible de faire l’objet de poursuites si les propos tenus portent atteinte à l’honneur et à la considération du plaignant.

Mis à part un article publié dans le journal Le Monde en septembre 2017, comment expliquez-vous qu’aucun média ne se soit intéressé de plus près à cette affaire, pourtant très inhabituelle ?

Ce qui intéresse au premier chef les journalistes, c‘est le déroulement d’une audience et le résultat d’un procès, bien plus que les poursuites.

Quelles sont les peines encourues par votre cliente, et qu’entendez-vous plaider ?

Pour ce type d’infraction, ma cliente risque une lourde amende et une inscription sur son casier judiciaire. Je vais rapporter la preuve de la véracité du fait diffamatoire et solliciter ainsi la relaxe pure et simple.

Diriez-vous que cette affaire est liée au contexte politique, au regard de la situation du marché de l’emploi dans notre pays ?

Non justement le contexte politique et économique devrait conduire en toute lucidité à considérer qu’aucune infraction n’a été commise.

Comment votre cliente affronte-t-elle cette épreuve, et quelles sont les conséquences sur sa vie professionnelle ?

Ma cliente est positive et combative, elle estime n’avoir commis aucune infraction mais cette procédure pénale a nécessairement un retentissement important sur sa vie privée et professionnelle.

Dans l’hypothèse d’une relaxe de votre cliente, existe-t-il un recours lui permettant d’obtenir réparation de son préjudice ?

Je n’imagine pas une autre issue que la relaxe, mais nécessairement ma cliente aura subi un préjudice ne serait-ce qu’en termes de perte de temps, d’énergie et d’argent…

Cette affaire n’est-elle pas symptomatique d’un certain recul de la liberté d’expression dans notre pays ?

Si le Tribunal Correctionnel de Nice venait à entrer en voie de condamnation, certes. Mais en ce cas, ma cliente exercera tous les recours effectifs de façon à contenir une telle dérive. En France, la critique et le questionnement sont le corollaire nécessaire au respect des libertés fondamentales en ce comprise la liberté d’expression !

© Propos reccueillis par Sébastien Jallamion pour Dreuz.info.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

dans un pays ou la moindre chose c'est le parcourt du combattant , je vois très mal une organisation étatique aidé quiconque .

Anonyme a dit…

Comment ce fait-il que Bertrand Zavier n'est pas poursuivi par pôle emploie quand il l'a critiqué et créé Proch'emploi pour aider les chômeurs de la région Haut de France

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