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jeudi 25 janvier 2018

La justice annule la décision de Pécresse de supprimer l'aide aux transports pour les clandestins en IDF

Le tribunal a estimé que la décision du Stif était "entachée d'une erreur de droit", a indiqué un communiqué du tribunal. "Ile-de-France Mobilités (ex-Stif) va faire appel de cette décision", a annoncé la région Ile-de-France.






Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi la décision de la Région Ile-de-France adoptée en février 2016 par le syndicat des transports d'Ile-de-France de supprimer l'aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat.


Le tribunal a estimé que la décision du Stif, par une délibération du 17 février 2016, d'exclure des aides aux transports "'les personnes justifiant du bénéfice de l'aide médicale de l'Etat', c'est-à-dire des étrangers qui résident en France de manière irrégulière", était "entachée d'une erreur de droit", a indiqué un communiqué du tribunal. "Ile-de-France Mobilités (ex-Stif) va faire appel de cette décision", a annoncé la région Ile-de-France dans un communiqué, estimant que cette réduction tarifaire "est une prime à l'illégalité".

Valérie Pécresse, a indiqué la semaine dernière, lors des vœux du groupe LR de la région Ile-de-France, qu'elle "mettrait le gouvernement devant ses responsabilités". "On ne peut pas dire que les immigrés en situation irrégulière ont vocation à rentrer chez eux, et en même temps leur donner des primes pour qu'ils restent chez nous", avait-elle dit, estimant qu'il y avait "une contradiction totale dans la loi".

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