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samedi 23 décembre 2017

Suppression du marché de Noël: Le Conseil d’État donne raison à la mairie de Paris

Le Conseil d’État a rejeté le recours de Marcel Campion

Le Conseil d’État a rejeté ce vendredi le recours du forain Marcel Campion contre la suppression du marché de Noël des Champs-Élysées, acté par le tribunal administratif de Paris.


La suppression du marché de Noël de Paris avait provoqué une passe d’armes entre la mairie et Marcel Campion. Ce vendredi, le Conseil d’État a tranché en faveur de la mairie en rejetant le recours du forain. Ce dernier souhaitait faire annuler une décision du tribunal administratif de Paris, qui actait la suppression du marché de Noël des Champs-Élysées.

Les réclamations de Marcel Campion n’auront pas réussi à faire pencher la balance de la justice en sa faveur. Après le tribunal administratif c’est au tour du Conseil d’État de débouter sa demande.

« La décision de la Ville de Paris de ne pas renouveler la convention d’occupation domaniale avec la société Loisirs Associés demeure donc applicable jusqu’à ce que le juge administratif, qui demeure saisi de l’affaire au fond, se prononce définitivement sur sa légalité », précise le communiqué.

Pour la première fois depuis 2008, le marché de Noël, qui attire, selon ses organisateurs, 13 millions de visiteurs pour un chiffre d’affaires de 4,5 millions, ne s’est pas tenu sur les Champs-Élysées.

[...]

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2 commentaires:

Anonyme a dit…

le conseil d'état devient un ramassis de traitres à la France

Anonyme a dit…

Ils ont la trouille oui ils ont pas de couilles. Ils n ont qu à prévoir une nuée de police tous métiers confondus

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