Partagez sur Twitter

mardi 5 décembre 2017

La justice ordonne la fermeture de l'épicerie halal qui ne vend ni vinni porc

La justice ordonne la fermeture de l'épicerie halal qui ne vend ni vin ni porc
Le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donné raison ce lundi à l'office HLM de Colombes, qui réclamait la rupture du bail d'une supérette Good Price.
Le bailleur estimait que le commerce ne respectait pas son contrat, en occupant un local destiné à un commerce "généraliste d'alimentation", mais qui ne vendait ni porc ni alcool.


"Colombes a donné un bail à la société Good Price et, dans les clauses du bail, est insérée une mention pour que ce commerce soit généraliste", avait précisé l'avocat de l'office HLM. "Or là, il s’agit d’une alimentation particulière. A 96%, elle vend des produits halal", avait-il ajouté.


La justice a ainsi ordonné la résiliation du bail et l'expulsion des locataires de l'épicerie. 


[...]


En savoir plus sur ledauphine.com

1 commentaire:

kanopus a dit…

Les successeurs ont du souci à se faire car ça deviendra vite intenable...

Partagez l'article sur Twitter