Partagez sur Twitter

vendredi 24 novembre 2017

Dans la Vienne, la justice tranche pour le maintien de la croix d'un cimetière

Le portail d'entrée du cimetière de Prinçay (Vienne). / Google Street View
Le portail d'entrée du cimetière de Prinçay (Vienne). / Google Street View


C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire. Le tribunal administratif de Poitiers a validé ce jeudi le maintien d'une croix sur le portail du cimetière municipal de Prinçay, dans la Vienne, contestée depuis plusieurs années par le fils d'un habitant du village qui y est enterré. 

En 2014, Philippe Bonn avait en effet assigné la mairie en justice, exigeant le retrait de cette croix au nom de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il a finalement perdu son combat et a été condamné à indemniser la commune pour ses frais de justice à hauteur de 1.200 euros. 

Saisi de l'affaire en mars dernier, le tribunal administratif de Poitiers s'était tourné vers le Conseil d'Etat qui avait rendu un avis le 28 juillet, indiquant que l'entretien, la restauration voire le remplacement des signes religieux existant préalablement à la loi de 1905 étaient autorisés. 

[...]

En savoir plus sur bfmtv.com

Aucun commentaire:

Partagez l'article sur Twitter